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KEVIN YILMAZ
Artisan Menuisier
Conditions Générales de Vente
Préambule
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par la Société Odun Concept Bois à travers le site internet www.odun.fr. Odun Concept Bois se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Ventes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.odun.fr/cgv au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière l'adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".
Article 1 - Inscription sur le site internet
Pour pouvoir acheter des articles sur le site Odun Concept Bois, le Client devra s’y inscrire en créant un compte. L’inscription sur le site est gratuite et accessible à toute personne physique âgée de 18 ans révolus et ayant la capacité juridique de contracter, ainsi qu’à toute personne morale par l’intermédiaire de toute personne habilitée à agir au nom de celle-ci.
L’inscription sur le site pourra également se faire par l’intermédiaire de Facebook avec la fonction « Facebook Connect » ou Google avec l'option "Google Connect", Odun Concept Bois aura donc accès aux informations publiques provenant du compte Facebook ou Google du Client.
Le Client devra fournir les informations requises dans le formulaire d’inscription, par ailleurs, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées et de nature à permettre de procéder à son identification précise.
Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Odun Concept Bois ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des articles.
Le compte est créé pour une durée indéterminée et peut à tout moment être supprimé. Odun Concept Bois se réserve le droit de supprimer le compte Client pour toute raison, à sa seule discrétion.
Seul le client est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur son Profil et de toute utilisation du site avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à Odun Concept Bois d’une utilisation abusive de son compte.
Après son inscription, le Client est invité à renseigner un certain nombre d’Informations complémentaires sur son Profil. Le Client a la possibilité de modifier à tout moment les Informations publiées sur son Profil.
Article 2 - Produits
Odun Concept Bois propose des objets de décoration d’intérieur, du mobilier, des luminaires et d'autres objets faits main. Conçus à la main ce sont donc des pièces uniques, il est possible que la perception de la photographie des Produits par le Client ne corresponde pas exactement aux Produits eux-mêmes. En tout état de cause, les photographies des Produits n’ont qu’une valeur indicative et sont non contractuelles.
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Odun Concept Bois. À ce titre, Odun Concept Bois ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment.
Article 3 - Commande
La prise de Commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Odun Concept Bois sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
La plupart des produits présentés sur le site internet sont vendus en pré-commande. C’est-à-dire que le produit commandé va être fabriqué à la suite de la commande, un certain délais de fabrication est attribué à chaque objet et inscrit sur chaque fiche produit. Lorsque la fabrication de l'objet est terminée, Odun Concept Bois procéde aux expéditions des commandes.
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Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
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Pour une commande contenant plusieurs objets, si un des objets est en stock et l'autre objet en précommande, il est alors conseillé d'effectuer deux commandes différentes. Auquel cas, l'objet en stock ne sera expédié qu'avec le second objet, soit au bout de 1 à 4 semaines selon le délai de fabrication.
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Un e-mail de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Odun Concept Bois. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Odun Concept Bois du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du site.
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Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Article 4 - Prix
Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France. Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros, TVA incluse, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire uniquement via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Odun Concept Bois vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Odun Concept Bois sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur le site.
Les données enregistrées et conservées par Maison Marah constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Odun Concept Bois.
Odun Concept Bois se réserve le droit de refuser un paiement, et donc une commande, pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou toute autre difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 - Livraison
Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo, Mondial Relay, par nos soins ou retrait à l'atelier du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (sauf vendredi, uniquement le matin), en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande en France métropolitaine uniquement. Le type de transport, le délai et les coûts y afférents seront précisés lors de la commande, en fonction du lieu de livraison, de la nature des Produits commandés et de la nature de la prestation pour laquelle le Client a opté.
Tout retrait de marchandise est conditionné à la présentation du bon de commande et d’un document d’identité valide au nom de la personne figurant sur le bon de commande. Un tiers pourra procéder au retrait sur présentation du bon de commande, de sa pièce d’identité et de l’original ou la copie de la pièce d’identité de la personne ayant passé la commande ainsi que d’une procuration dûment établie.
La livraison d’articles volumineux ou de meubles est effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison de meubles. La date et le créneau de livraison sont fixés conjointement entre le Client et le transporteur. Les Produits livrés à domicile sont livrés à l’adresse de livraison communiquée par le Client lors de la commande. Sauf précision par le Client d’une adresse de livraison différente, l’adresse de livraison des Produits sera l’adresse postale renseignée par le Client sur son Compte. Le transporteur et les conditions de livraison diffèrent selon le volume de la commande. Il appartient au Client de vérifier les modalités de livraison lors de la validation de la commande.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par Odun Concept Bois.
À noter que Odun Concept Bois ne livre qu’en France Métropolitaine. En revanche, si les Produits n’ont pas été livrés plus de 30 jours après la validation de la commande, le Client pourra annuler sa commande et demander un remboursement en contactant Odun Concept Bois par e-mail.
Lorsque Odun Concept Bois se charge de l’acheminement du Produit ou par l'un de ses transporteurs, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
Il est rappelé que, dès lors que le Client a pris possession du colis, par la signature du bon de livraison, les risques de perte ou dommages lui sont transférés. Par conséquent, il est important de ne pas signer le bon de livraison avant d’avoir vérifié le contenu du colis et l’état du ou des Produits.
Si les produits ne sont pas conformes à la commande ou présentent des détériorations, le Client doit refuser la livraison, ne pas signer le bon de livraison et informer Odun Concept Bois par e-mail. Les produits seront alors retournés par le transporteur à Odun Concept Bois, dans son emballage d’origine soigneusement refermé par le Client, sans frais à la charge du Client.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Odun Concept Bois, sans avoir à motiver sa décision.
L’exercice du droit de rétractation doit s’effectuer par e-mail à contact@odun.fr.
Le Client renvoie la Commande à ses frais, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.
Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, en parfait état. Tout Produit arrivé abîmé, ébréché ou cassé ne pourra être remboursé. Le retour des Produits n’est pas pris en charge par Odun Concept Bois.
Le remboursement de la Commande par Odun Concept Bois s’effectue au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit en question (date de réception de transporteur faisant foi). Cependant, le remboursement n'interviendra sous réserve que Odun Concept Bois ait pu récupérer le Produit en parfait état, c'est à dire, non abîmé, ébréché ou cassé. Sans ces conditions, l'article faisant l'objet d'un retour ne pourra pas être remboursé.
Odun Concept Bois effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre. Odun Concept Bois ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.
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À défaut de respect par le Client des présentes CGV, Odun Concept Bois ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Odun Concept Bois si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.
Article 7 - Garanties
Conformément à la loi, Odun Concept Bois assume deux garanties :
7.1 - Garantie de conformité
Il est rappelé au consommateur qu’il :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation à savoir : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue :
- au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
7.2 - Garantie pour vice caché
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Selon le cas et dans la limite de ce qu’il est possible de faire, Odun Concept Bois s’engage à rembourser le Client la totalité du prix du Produit retourné, ou à lui rembourser une partie du prix si le Client décide de conserver le Produit.
Article 8 - Litiges
Odun Concept Bois se réserve la faculté de traduire le site et son contenu en toute langue de son choix. Cependant, seule la langue française fera foi en cas de litige.
Les présentes CGV ainsi que les Services fournis sont soumis au droit français.
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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